Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont ACPO SA collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de son site, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
Responsable du traitement

Agence pour la citoyenneté et la performance des organisations (ACPO) SA, Rue du Rhône 114, 1204 Genève, Suisse — [info@acpo.ch].

Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous

Données collectées

Données que vous nous communiquez via le formulaire de demande d'offre / contact : nom complet, nom de l'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, secteur d'activité, certification(s) visée(s), nombre d'employés et message.
Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure, via des cookies et technologies similaires (voir la Politique de cookies).

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes et établir des offres de certification — base : mesures précontractuelles / votre demande.
Gérer la relation client et assurer le suivi des prestations — base : exécution du contrat, intérêt légitime.
Améliorer et sécuriser le site, mesurer l'audience — base : intérêt légitime et/ou consentement (cookies).
Respecter nos obligations légales et réglementaires — base : obligation légale.

Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au personnel habilité d'ACPO SA et à ses prestataires techniques agissant comme sous-traitants, notamment l'hébergeur de la plateforme (Wix.com Ltd.) et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience. Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. ACPO SA ne vend pas les données personnelles.

Transferts hors de Suisse / de l'UE
L'utilisation de la plateforme Wix peut impliquer un traitement de données hors de Suisse et de l'Espace économique européen (notamment aux États-Unis et en Israël). De tels transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation le cas échéant).

Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées : données de prospection [p. ex. 3 ans après le dernier contact — à confirmer] ; données contractuelles pendant la durée de la relation puis selon les délais légaux de conservation (notamment comptables, [10 ans]) ; données de navigation selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.

Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [adresse e-mail dédiée]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Suisse) ou, pour les personnes concernées dans l'UE, auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Sécurité
ACPO SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.

Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.